Conformité

Conformité relative à la protection des données personnelles (CNIL)

La solution de contrôle d'accès HEXACT est conforme à la Loi Informatique et Liberté et respecte les obligations inscrites dans la loi aux articles 34 et 35.

Sur la sécurité des données

La société COGELEC dispose de locaux dont l'accès est sécurisé.

Par ailleurs, la société COGELEC a mis en œuvre une politique de sécurité spécifique des données.

Tout d'abord, les données vers la plateforme internet de gestion https://web.hexact.fr/ sont sécurisées.

Les conditions générales d'utilisation sont consultables sur ce site.
Les données hébergées sur cette plateforme sont hautement protégées.

De même, la société COGELEC exige de ses partenaires (sous-traitants et hébergeurs notamment), outre que leurs serveurs soient situés sur le territoire français, des engagements forts en matière de sécurisation des locaux, surveillance de l'infrastructure et mesures de sauvegarde et de réversibilité le cas échéant.

Nous confirmons que :

- l'hébergement des données est assuré par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, immatriculée au RCS de RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 et dont le siège social est 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France ;
- les serveurs sur lesquels sont hébergées les données sont situés en France.

Ci-après les engagements adoptés par la société OVH  en termes de confidentialité et de sécurité des données personnelles : https://www.ovh.com/fr/apropos/securite.xml#datacentre.

 

Sur la confidentialité des données

Au titre de la confidentialité, les données ne sont accessibles qu'à un nombre réduit de salariés de la Société COGELEC dans l'unique but de fournir, maintenir et mettre à jour la solution et les services.

L'accès aux données est protégé au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe personnels à chaque collaborateur. Ces salariés sont soumis à une obligation de confidentialité.